Résultats de la recherche

(600 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
...
30
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE293

Après l'Article 68

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 12 novembre 2021
CE275

Après l'Article 68

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 12 novembre 2021
CE481

Après l'Article 26

UDI et Indépendants

M. Philippe Gomès

Irrecevable 40 12 novembre 2021
CE245

Après l'Article 30 QUATER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 12 novembre 2021
CE188

Après l'Article 28 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 10 novembre 2021
CE349

Article 30 BIS, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Irrecevable 40 12 novembre 2021
CE277

Article 27 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE279

Article 27 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE278

Article 27 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE276

Article 27 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE340

Article 27 TER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE280

Article 27 QUATER

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE494

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE516

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE451

Article 6, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE450

Article 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE325

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE328

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE547

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE77

Après l'Article 5 SEPTIES

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
...
30
Fabrication de la liasse