Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(600 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des affaires économiques

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE383	Article 22, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CE200	Article 15, alinéa 8	La République en Marche Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Discuté	Rejeté	16 novembre 2021	10 novembre 2021
CE384	Article 22, alinéa 13	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CE504	Après l'Article 22	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CE360	Article 20 SEXIES	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CE231	Article 19, alinéa 4	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CE531	Article 15, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Retiré	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CE128	Article 17, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	17 novembre 2021	10 novembre 2021
CE364	Article 22 BIS B	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CE169	Article 23, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	17 novembre 2021	10 novembre 2021
CE252	Article 15, alinéa 8	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Rejeté	16 novembre 2021	12 novembre 2021
CE343	Article 23, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Retiré	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CE580	Article 18, alinéa 3	M. Mickaël Nogal, rapporteur	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	13 novembre 2021
CE402	Article 22 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CE160	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	17 novembre 2021	10 novembre 2021
CE457	Article 15, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Retiré	16 novembre 2021	12 novembre 2021
CE396	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CE135	Article 18, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	10 novembre 2021
CE345	Article 23, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Retiré	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CE502	Article 22, alinéa 17	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	17 novembre 2021	12 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse