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Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE208	Après l'Article 30 QUATER	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2021
CE530	Après l'Article 30 QUATER	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE245	Après l'Article 30 QUATER	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			12 novembre 2021
CE240	Après l'Article 30 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			12 novembre 2021
CE205	Après l'Article 30 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Sylvain Waserman	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2021
CE19	Après l'Article 30 QUATER	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Irrecevable	Irrecevable		9 novembre 2021
CE492	Après l'Article 30 QUATER	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE214	Après l'Article 30 QUATER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE282	Après l'Article 30 QUATER	La République en Marche M. Pierre Venteau	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE261	Après l'Article 30 QUATER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE199	Après l'Article 30 QUATER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2021
CE435	Après l'Article 30 QUATER	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE291	Après l'Article 30 QUATER	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE290	Après l'Article 30 QUATER	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE535	Après l'Article 30 QUATER	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE551	Après l'Article 30 QUATER	Agir ensemble M. Philippe Huppé	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE550	Après l'Article 30 QUATER	Agir ensemble M. Philippe Huppé	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE415	Après l'Article 30 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE104	Après l'Article 30 QUATER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2021
CE15	Après l'Article 30 QUATER	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		9 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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