Résultats de la recherche

(600 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
...
30
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE543

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE197

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
CE289

Après l'Article 27 QUATER

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE288

Après l'Article 27 QUATER

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE223

Après l'Article 84

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE469

Après l'Article 74 QUINQUIES

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE265

Après l'Article 27 QUATER

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE347

Après l'Article 27 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE222

Après l'Article 84

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE348

Après l'Article 27 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE221

Après l'Article 84

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE443

Après l'Article 25 BIS A

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE553

Après l'Article 30 BIS D

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE107

Après l'Article 22 QUATER

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
CE228

Après l'Article 30 QUATER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE594

Article 22, alinéa 8

M. Mickaël Nogal, rapporteur

Retiré 13 novembre 2021
CE243

Après l'Article 28

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE534

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE260

Après l'Article 30 QUATER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CE549

Après l'Article 30 BIS D

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
30
Fabrication de la liasse