Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(600 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des affaires économiques

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE201	Après l'Article 30 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Sylvain Waserman	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2021
CE617	Sous-amendement de l'amendement n°CE35 Article 22, alinéa 17	M. Mickaël Nogal, rapporteur	Retiré			16 novembre 2021
CE465	Après l'Article 26	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE211	Après l'Article 30 BIS D	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2021
CE349	Article 30 BIS, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Irrecevable 40			12 novembre 2021
CE208	Après l'Article 30 QUATER	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2021
CE11	Après l'Article 30 QUATER	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		8 novembre 2021
CE47	Après l'Article 23	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable	Irrecevable		9 novembre 2021
CE513	Après l'Article 23	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE529	Après l'Article 30 QUATER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE196	Après l'Article 30 BIS D	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2021
CE528	Après l'Article 30 QUATER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE440	Après l'Article 30 QUATER	La République en Marche M. Florent Boudié	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE287	Après l'Article 30 QUATER	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE490	Après l'Article 30 BIS D	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE466	Après l'Article 26	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE437	Après l'Article 30 QUATER	La République en Marche M. Florent Boudié	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE551	Après l'Article 30 QUATER	Agir ensemble M. Philippe Huppé	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CE106	Après l'Article 30 QUATER	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2021
CE224	Après l'Article 30 BIS D	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse