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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD268	Article 3 BIS B	M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	15 novembre 2021
CD99	Article 3 BIS B, alinéa 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CD226	Après l'Article 3 BIS B	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Rejeté	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CD269	Article 4 TER	M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	15 novembre 2021
CD228	Article 4 QUATER, alinéa 12	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2021
CD159	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Non soutenu	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CD57	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2021
CD59	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2021
CD188	Après l'Article 5	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Irrecevable 40			12 novembre 2021
CD143	Article 5 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Tombé	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CD167	Article 5 BIS	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CD168	Article 5 QUINQUIES	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CD145	Après l'Article 5 SEXIES A	UDI et Indépendants Mme Sophie Métadier	Discuté	Retiré	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CD174	Article 5 SEXIES	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CD144	Article 5 SEXIES	UDI et Indépendants Mme Sophie Métadier	Discuté	Retiré	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CD166	Article 5 SEXIES, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CD149	Article 5 SEXIES, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CD175	Article 5 SEPTIES A	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CD146 (Rect)	Article 5 SEPTIES A	UDI et Indépendants Mme Sophie Métadier	Discuté	Tombé	17 novembre 2021	12 novembre 2021
CD273	Article 5 SEPTIES B	M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	15 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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