Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(229 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi nº 4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD6	Après l'Article 5 SEPTIES	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		6 novembre 2021
CD1	Après l'Article 5 SEPTIES	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		6 novembre 2021
CD2	Après l'Article 5 SEPTIES	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable 40			6 novembre 2021
CD5	Après l'Article 5 SEPTIES	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		6 novembre 2021
CD3	Après l'Article 5 SEPTIES	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable 40			6 novembre 2021
CD7	Après l'Article 5 SEPTIES	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable 40			7 novembre 2021
CD18	Après l'Article 13 QUATER	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		8 novembre 2021
CD13	Après l'Article 27 BIS	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			8 novembre 2021
CD19	Après l'Article 13 QUATER	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Rejeté	16 novembre 2021	8 novembre 2021
CD16	Article 27 TER, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	17 novembre 2021	8 novembre 2021
CD12	Article 27 BIS, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	8 novembre 2021
CD15	Après l'Article 27 TER	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			8 novembre 2021
CD17	Article 13 QUATER, alinéa 4	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Tombé	16 novembre 2021	8 novembre 2021
CD27	Après l'Article 5 SEPTIES	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable 40			9 novembre 2021
CD24	Après l'Article 5 SEPTIES	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		9 novembre 2021
CD26	Après l'Article 5 SEPTIES	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable 40			9 novembre 2021
CD25	Après l'Article 5 SEPTIES	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable 40			9 novembre 2021
CD28	Après l'Article 5 SEPTIES	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable 40			9 novembre 2021
CD29	Article 14, alinéa 3	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			9 novembre 2021
CD23	Article 14, alinéa 3	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Tombé	17 novembre 2021	9 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse