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Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1314	Après l'Article 4 QUATER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL84	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Irrecevable 40			9 novembre 2021
CL1052	Article 15	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL669	Après l'Article 12 TER	Agir ensemble M. Luc Lamirault	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL156	Après l'Article 5 SEXIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		11 novembre 2021
CL1415	Après l'Article 5 SEXIES	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL557	Article 2 BIS, alinéa 6	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			17 novembre 2021
CL836	Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Catherine Osson	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL652	Après l'Article 73 OCTIES	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL1109	Après l'Article 73 OCTIES	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL445	Après l'Article 56	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2021
CL145	Article 41	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			10 novembre 2021
CL1557	Article 44, alinéa 23	M. Bruno Questel, rapporteur	Retiré			21 novembre 2021
CL1161	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL237	Après l'Article 4 QUATER	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			12 novembre 2021
CL473	Après l'Article 83 QUATER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2021
CL850	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL1089	Après l'Article 5 SEXIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL328	Après l'Article 4 QUATER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2021
CL789	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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