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Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1676	Article 74 QUATER A, alinéa 4	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	24 novembre 2021	23 novembre 2021
CL888	Article 60, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Non soutenu	24 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1282	Après l'Article 42	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL622	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	22 novembre 2021	17 novembre 2021
CL1009 (Rect)	Article PREMIER BIS, alinéa 5	M. Bruno Questel, rapporteur	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL543	Après l'Article 4 TER	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	17 novembre 2021
CL525	Article 12, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	17 novembre 2021
CL240	Article 3, alinéa 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	22 novembre 2021	12 novembre 2021
CL1108	Article 4 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL139	Article 75, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Non soutenu	24 novembre 2021	10 novembre 2021
CL1272	Article 5 QUINQUIES	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL44	Article 53, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	24 novembre 2021	9 novembre 2021
CL1663	Article 36 BIS, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
CL1345	Article 5	M. Bruno Questel, rapporteur	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1430	Article 15, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1341	Après l'Article 73 TER	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	24 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1381	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Discuté	Retiré	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1681	Après l'Article 65	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 novembre 2021	24 novembre 2021
CL804	Article 32, alinéa 7	Commission des affaires sociales M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1503	Après l'Article 83 BIS	Mme Maina Sage, rapporteure	Discuté	Adopté	24 novembre 2021	19 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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