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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL869

Après l'Article 75

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL611

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2021
CL1183

Après l'Article 65

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL974

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1355

Article 57, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL479

Après l'Article 5 TER

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 17 novembre 2021
CL1220

Article 63

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL1284

Après l'Article 73 OCTIES

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL1182

Après l'Article 44

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL450

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 17 novembre 2021
CL1208

Après l'Article 30 QUATER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL462

Après l'Article 83 QUATER

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 17 novembre 2021
CL832

Après l'Article 4 QUATER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 18 novembre 2021
CL297

Après l'Article 4 QUATER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 15 novembre 2021
CL1363

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL465

Après l'Article 83 QUATER

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2021
CL1114

Article PREMIER BIS, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 18 novembre 2021
CL1246

Après l'Article 41 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL103

Après l'Article 4 QUATER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
CL464

Après l'Article 83 QUATER

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse