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Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL104	Après l'Article 74 QUATER B	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 novembre 2021	10 novembre 2021
CL419	Après l'Article 74 QUATER B	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	24 novembre 2021	17 novembre 2021
CL329	Après l'Article 74 QUATER B	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	24 novembre 2021	16 novembre 2021
CL283	Après l'Article 74 QUATER B	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	24 novembre 2021	12 novembre 2021
CL201	Après l'Article 74 QUATER B	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Non soutenu	24 novembre 2021	12 novembre 2021
CL1676	Article 74 QUATER A, alinéa 4	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	24 novembre 2021	23 novembre 2021
CL935	Article 74 QUATER A, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Retiré	24 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1624	Article 74 TER	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	24 novembre 2021	22 novembre 2021
CL1623	Article 74 BIS	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	24 novembre 2021	22 novembre 2021
CL564	Après l'Article 74 BIS B	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 novembre 2021	17 novembre 2021
CL635	Après l'Article 74 BIS B	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Non soutenu	24 novembre 2021	17 novembre 2021
CL691	Après l'Article 74 BIS B	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	24 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1622	Article 74 BIS B	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	24 novembre 2021	22 novembre 2021
CL232	Après l'Article 74 BIS A	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Non soutenu	24 novembre 2021	12 novembre 2021
CL224	Après l'Article 74 BIS A	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Non soutenu	24 novembre 2021	12 novembre 2021
CL1652	Article 74, alinéa 22	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	24 novembre 2021	23 novembre 2021
CL1651	Article 74, alinéa 16	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	24 novembre 2021	23 novembre 2021
CL1674	Article 74, alinéa 15	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	24 novembre 2021	23 novembre 2021
CL1650	Article 74, alinéa 14	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Adopté	24 novembre 2021	23 novembre 2021
CL164	Article 74, alinéa 5	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Non soutenu	24 novembre 2021	12 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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