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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL226

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Tombé 22 novembre 2021 12 novembre 2021
CL1007

Article PREMIER BIS, alinéa 3

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1262

Article 57 BIS, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1555

Article 44, alinéa 21

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 21 novembre 2021
CL1010

Article PREMIER TER

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1452

Article 18, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL556

Article 27 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 23 novembre 2021 17 novembre 2021
CL1004

Article 60, alinéa 18

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1478

Article 30, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1128

Après l'Article 4 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1483

Article 30 BIS, alinéa 4

Commission des affaires économiques

M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL793

Article 31, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1501

Après l'Article 83 BIS

Mme Maina Sage, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 19 novembre 2021
CL1300

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1643

Article 60, alinéa 13

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 23 novembre 2021
CL663

Après l'Article 5 SEXIES

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL25

Article 5 SEPTIES A, alinéa 4

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 23 novembre 2021 8 novembre 2021
CL620

Article 52 BIS, alinéa 25

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 24 novembre 2021 17 novembre 2021
CL824

Article 10

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL801

Après l'Article 31

Commission des affaires sociales

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse