Résultats de la recherche

(1565 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
79
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL1669
Sous-amendement de l'amendement n°CL589

Après l'Article 67

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Tombé 24 novembre 2021 23 novembre 2021
CL449

Article 70, alinéa 3
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Retiré 24 novembre 2021 17 novembre 2021
CL90

Après l'Article 64
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 10 novembre 2021
CL215

Article 50 TER, alinéa 1
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Discuté Adopté 24 novembre 2021 12 novembre 2021
CL828

Article 27, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1471

Article 22 QUATER
Commission des affaires économiques

M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1495

Article 2, alinéa 8
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Adopté 22 novembre 2021 19 novembre 2021
CL920

Article 2
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Retiré 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL771

Article 59 BIS
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Adopté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL318

TITRE
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 24 novembre 2021 15 novembre 2021
CL1002

Article 12 TER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL248

Après l'Article 4 TER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 22 novembre 2021 12 novembre 2021
CL602

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 17 novembre 2021
CL1614 (Rect)

Article 73 TER, alinéa 4

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 22 novembre 2021
CL694

Article 5 BIS
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL493

Article 7 BIS
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 17 novembre 2021
CL1642

Article 60, alinéa 6

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 23 novembre 2021
CL713

Article 7, alinéa 5
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Tombé 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1122

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1609

Article 66, alinéa 4

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 22 novembre 2021
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
79
Fabrication de la liasse