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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL1669
Sous-amendement de l'amendement n°CL589

Après l'Article 67

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Tombé 24 novembre 2021 23 novembre 2021
CL449

Article 70, alinéa 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 24 novembre 2021 17 novembre 2021
CL90

Après l'Article 64

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 10 novembre 2021
CL215

Article 50 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 24 novembre 2021 12 novembre 2021
CL828

Article 27, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1471

Article 22 QUATER

Commission des affaires économiques

M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1495

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 22 novembre 2021 19 novembre 2021
CL920

Article 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL771

Article 59 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL318

TITRE

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 15 novembre 2021
CL1002

Article 12 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL248

Après l'Article 4 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 novembre 2021 12 novembre 2021
CL602

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 17 novembre 2021
CL1614 (Rect)

Article 73 TER, alinéa 4

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 22 novembre 2021
CL694

Article 5 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL493

Article 7 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 23 novembre 2021 17 novembre 2021
CL1642

Article 60, alinéa 6

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 23 novembre 2021
CL713

Article 7, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1122

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1609

Article 66, alinéa 4

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 22 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse