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Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1298	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1172	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL377	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	17 novembre 2021
CL623	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	17 novembre 2021
CL644	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL645	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL384	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			17 novembre 2021
CL1311	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL99	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			10 novembre 2021
CL128	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			10 novembre 2021
CL236	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			12 novembre 2021
CL239	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			12 novembre 2021
CL296	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			15 novembre 2021
CL360	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			16 novembre 2021
CL603	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			17 novembre 2021
CL646	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL1299	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL319	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			15 novembre 2021
CL940	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL1124	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			18 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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