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Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL834	Article PREMIER TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Osson	Discuté	Tombé	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL625	Article PREMIER TER, alinéa 2	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Tombé	22 novembre 2021	17 novembre 2021
CL1185	Article 2	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL920	Article 2	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Retiré	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1116	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1011	Article 2, alinéa 2	M. Bruno Questel, rapporteur	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL300	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	15 novembre 2021
CL743	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL911	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1012	Article 2, alinéa 4	M. Bruno Questel, rapporteur	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1013	Article 2, alinéa 5	M. Bruno Questel, rapporteur	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL301	Article 2, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	15 novembre 2021
CL1014	Article 2, alinéa 8	M. Bruno Questel, rapporteur	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1494	Article 2, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	19 novembre 2021
CL1495	Article 2, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	19 novembre 2021
CL1015	Article 2, alinéa 10	M. Bruno Questel, rapporteur	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL302	Article 2, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	15 novembre 2021
CL1127	Article 2, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1160	Article 2, alinéa 10	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL626	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Tombé	22 novembre 2021	17 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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