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Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1122	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1112	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL1113	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1125	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL1115	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1184	Article PREMIER	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL910	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1222	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL917	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL97	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	10 novembre 2021
CL127	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	10 novembre 2021
CL187	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	12 novembre 2021
CL238	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	12 novembre 2021
CL359	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	22 novembre 2021	16 novembre 2021
CL382	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	17 novembre 2021
CL474	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	22 novembre 2021	17 novembre 2021
CL602	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	17 novembre 2021
CL670	Article PREMIER, alinéa 6	Agir ensemble M. Luc Lamirault	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL909	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1286	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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