Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1565 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL869	Après l'Article 75	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL611	Après l'Article 41	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2021
CL1183	Après l'Article 65	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL974	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré		22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1355	Article 57, alinéa 4	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL479	Après l'Article 5 TER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			17 novembre 2021
CL1220	Article 63	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL1284	Après l'Article 73 OCTIES	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL1182	Après l'Article 44	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL450	Après l'Article 5	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Irrecevable 40			17 novembre 2021
CL1208	Après l'Article 30 QUATER	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL462	Après l'Article 83 QUATER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			17 novembre 2021
CL832	Après l'Article 4 QUATER	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL297	Après l'Article 4 QUATER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			15 novembre 2021
CL1363	Après l'Article 12 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL465	Après l'Article 83 QUATER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2021
CL1114	Article PREMIER BIS, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL1246	Après l'Article 41 QUINQUIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2021
CL103	Après l'Article 4 QUATER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2021
CL464	Après l'Article 83 QUATER	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse