Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1565 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL190	Article 5 SEXIES, alinéa 6	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	12 novembre 2021
CL707	Article 6, alinéa 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL475	Article 3 BIS B, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	22 novembre 2021	17 novembre 2021
CL242	Article 3, alinéa 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	22 novembre 2021	12 novembre 2021
CL1151	Article 46 BIS, alinéa 7	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL971	Article 39, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL834	Article PREMIER TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Osson	Discuté	Tombé	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL625	Article PREMIER TER, alinéa 2	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Tombé	22 novembre 2021	17 novembre 2021
CL1227	Article 39, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL711	Article 6, alinéa 13	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL75	Article 7, alinéa 6	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	9 novembre 2021
CL629	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	17 novembre 2021
CL1250	Article 46 QUINQUIES, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1231	Article 39, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL704	Article 6, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1334	Article 4 TER	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL191	Article 46 QUATER, alinéa 20	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	12 novembre 2021
CL109	Article 46 QUATER, alinéa 20	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	10 novembre 2021
CL1091	Article 6, alinéa 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1668	Sous-amendement de l'amendement n°CL1421 Article 60, alinéa 19	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Discuté	Tombé	24 novembre 2021	23 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse