Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(1565 résultats)

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL448	Article 41 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Meyer	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	17 novembre 2021
CL385	Article 3 BIS B, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	22 novembre 2021	17 novembre 2021
CL206	Article 4 BIS C, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	22 novembre 2021	12 novembre 2021
CL659	Article 5 SEXIES	Agir ensemble M. Luc Lamirault	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	18 novembre 2021
CL710	Article 6, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Tombé	23 novembre 2021	18 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse