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Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1572	Article 83 QUATER, alinéa 14	Mme Maina Sage, rapporteure	Retiré			21 novembre 2021
CL693	Après l'Article 4 TER	La République en Marche M. Yves Daniel	Retiré			18 novembre 2021
CL1557	Article 44, alinéa 23	M. Bruno Questel, rapporteur	Retiré			21 novembre 2021
CL974	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré		22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1060	Article 11, alinéa 2	M. Bruno Questel, rapporteur	Retiré			18 novembre 2021
CL1556	Article 44, alinéa 22	M. Bruno Questel, rapporteur	Retiré			21 novembre 2021
CL1546	Article 44, alinéa 8	M. Bruno Questel, rapporteur	Retiré			21 novembre 2021
CL1582	Article 6, alinéa 17	Gouvernement	Retiré			21 novembre 2021
CL1252	Article 52, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			18 novembre 2021
CL141	Après l'Article 12 TER	La République en Marche M. Sylvain Templier	Retiré			10 novembre 2021
CL1577	Article 6, alinéa 6	Gouvernement	Retiré			21 novembre 2021
CL1573	Article 75, alinéa 5	Mme Maina Sage, rapporteure	Retiré			21 novembre 2021
CL1613	Article 73 BIS, alinéa 8	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Retiré			22 novembre 2021
CL1506	Après l'Article 31	Mme Maina Sage, rapporteure	Retiré			19 novembre 2021
CL1579	Article 6, alinéa 8	Gouvernement	Retiré			21 novembre 2021
CL1082	Après l'Article 65	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Retiré			18 novembre 2021
CL1580	Article 6, alinéa 13	Gouvernement	Retiré			21 novembre 2021
CL1532	Article 73 TER, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Retiré			20 novembre 2021
CL1575	Article 7, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			21 novembre 2021
CL1612	Article 73 BIS, alinéa 8	Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure	Retiré			22 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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