Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1565 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1286	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL909	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL187	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	12 novembre 2021
CL670	Article PREMIER, alinéa 6	Agir ensemble M. Luc Lamirault	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL644	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL645	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL384	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			17 novembre 2021
CL360	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			16 novembre 2021
CL128	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			10 novembre 2021
CL1124	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL1311	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL646	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL1299	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL849	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Retiré	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL603	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			17 novembre 2021
CL940	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL319	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			15 novembre 2021
CL236	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			12 novembre 2021
CL296	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			15 novembre 2021
CL99	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			10 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse