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Déposés sur le texte : Projet de loi n°4406, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL239	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			12 novembre 2021
CL1007	Article PREMIER BIS, alinéa 3	M. Bruno Questel, rapporteur	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL918	Article PREMIER BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1006	Article PREMIER BIS, alinéa 3	M. Bruno Questel, rapporteur	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1126	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL624	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	17 novembre 2021
CL1008 (Rect)	Article PREMIER BIS, alinéa 4	M. Bruno Questel, rapporteur	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1009 (Rect)	Article PREMIER BIS, alinéa 5	M. Bruno Questel, rapporteur	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL835	Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Catherine Osson	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL320	Article PREMIER BIS, alinéa 11	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			15 novembre 2021
CL1114	Article PREMIER BIS, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			18 novembre 2021
CL655	Article PREMIER BIS, alinéa 16	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL913	Article PREMIER BIS, alinéa 18	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL943	Article PREMIER BIS, alinéa 18	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL454	Article PREMIER BIS, alinéa 34	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2021	17 novembre 2021
CL1628	Après l'Article PREMIER BIS	M. Bruno Questel, rapporteur	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	22 novembre 2021
CL1154	Article PREMIER TER	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1010	Article PREMIER TER	M. Bruno Questel, rapporteur	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL919	Article PREMIER TER	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
CL1364	Article PREMIER TER	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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