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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL753

Article 13, alinéa 21

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL754

Article 13, alinéa 23

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1328

Article 13

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL755

Article 13 BIS, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1329

Article 13 BIS

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL756

Article 13 TER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL757

Article 13 QUATER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1079

Article 14

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL758

Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL61

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 9 novembre 2021
CL548

Article 14, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 17 novembre 2021
CL252

Article 14, alinéa 32

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 novembre 2021 12 novembre 2021
CL387

Article 14, alinéa 32

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 17 novembre 2021
CL535

Article 14, alinéa 32

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 17 novembre 2021
CL1318

Article 14, alinéa 32

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL775

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL774

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL162

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 11 novembre 2021
CL1381

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Retiré 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL253

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 12 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse