Résultats de la recherche

(1565 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
31
32
33
34
35
...
79
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL1152

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL773

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL1380

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Discuté Retiré 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1529

Article 14 BIS, alinéa 2

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 20 novembre 2021
CL1066

Article 14 TER

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL161

Après l'Article 14 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 11 novembre 2021
CL210

Après l'Article 14 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 12 novembre 2021
CL223

Après l'Article 14 TER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 12 novembre 2021
CL322

Après l'Article 14 TER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 16 novembre 2021
CL1327

Après l'Article 14 TER

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL295

Après l'Article 14 TER

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2021
CL160

Après l'Article 14 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 11 novembre 2021
CL936

Après l'Article 14 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL939

Avant l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL938

Avant l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL1346

Avant l'Article 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL1163

Article 15

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL944

Article 15, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL1429

Article 15, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1430

Article 15, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
31
32
33
34
35
...
79
Fabrication de la liasse