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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL1358

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL1357

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL1360

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL1359

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL1262

Article 57 BIS, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL844

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL357

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Isabelle Rauch

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 16 novembre 2021
CL1356

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1594

Article 58 BIS

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 22 novembre 2021
CL780

Article 58 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL36

Après l'Article 58 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 9 novembre 2021
CL777

Après l'Article 58 BIS

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1595

Article 58 TER

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 22 novembre 2021
CL762

Article 58 TER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL373

Article 58 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable 40 16 novembre 2021
CL578

Article 58 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 17 novembre 2021
CL1639

Article 58 QUATER, alinéa 2

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 23 novembre 2021
CL1640

Article 58 QUATER, alinéa 2

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 24 novembre 2021 23 novembre 2021
CL902

Après l'Article 58 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1264

Après l'Article 58 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse