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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL861

Article 60, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL890

Article 60, alinéa 18

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1004

Article 60, alinéa 18

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1297

Article 60, alinéa 18

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1409

Article 60, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL53

Article 60, alinéa 19

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 24 novembre 2021 9 novembre 2021
CL1420

Article 60, alinéa 19

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1421

Article 60, alinéa 19

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Non soutenu 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1668
Sous-amendement de l'amendement n°CL1421

Article 60, alinéa 19

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Tombé 24 novembre 2021 23 novembre 2021
CL98

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 10 novembre 2021
CL197

Après l'Article 60

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 12 novembre 2021
CL267

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 12 novembre 2021
CL331

Après l'Article 60

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 16 novembre 2021
CL405

Après l'Article 60

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 17 novembre 2021
CL1210

Après l'Article 60

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 18 novembre 2021
CL434

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable 40 17 novembre 2021
CL1278

Article 62, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL783

Article 62, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL785

Article 62, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
CL786

Article 62, alinéa 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 24 novembre 2021 18 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse