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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL918

Article PREMIER BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1006

Article PREMIER BIS, alinéa 3

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1126

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL624

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 17 novembre 2021
CL849

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1124

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 18 novembre 2021
CL940

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 18 novembre 2021
CL319

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 15 novembre 2021
CL1299

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 18 novembre 2021
CL646

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 18 novembre 2021
CL603

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 17 novembre 2021
CL360

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 16 novembre 2021
CL296

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 15 novembre 2021
CL239

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 12 novembre 2021
CL236

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 12 novembre 2021
CL128

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 10 novembre 2021
CL99

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 10 novembre 2021
CL1311

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 18 novembre 2021
CL384

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 17 novembre 2021
CL645

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 18 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse