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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL1115

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1125

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 18 novembre 2021
CL1113

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1112

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL1122

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 22 novembre 2021 18 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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77
78
79
Fabrication de la liasse