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Déposés sur le texte : Texte n°4721, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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177

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2300	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		2 décembre 2021
2148	Article PREMIER	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	2 décembre 2021
2302	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	2 décembre 2021
169	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	30 novembre 2021
126	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	6 décembre 2021	29 novembre 2021
3146	Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	6 décembre 2021	2 décembre 2021
3403	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Luc Poudroux	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	2 décembre 2021
3232	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	6 décembre 2021	2 décembre 2021
605	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	1 décembre 2021
49	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	29 novembre 2021
125	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	29 novembre 2021
168	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	30 novembre 2021
282	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	30 novembre 2021
355	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	30 novembre 2021
397	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	30 novembre 2021
459	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	30 novembre 2021
499	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	30 novembre 2021
617	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	1 décembre 2021
622	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	1 décembre 2021
653	Article PREMIER, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	1 décembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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177

Fabrication de la liasse