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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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177
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1570

Après l'Article 4 SEXIES

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
2265

Après l'Article 4 SEXIES

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
361

Après l'Article 4 SEPTIES

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 30 novembre 2021
635

Après l'Article 4 SEPTIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 1 décembre 2021
699

Après l'Article 4 SEPTIES

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 1 décembre 2021
856

Après l'Article 4 SEPTIES

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable 40 1 décembre 2021
1409

Après l'Article 4 SEPTIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 1 décembre 2021
1573

Après l'Article 4 SEPTIES

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable 40 2 décembre 2021
1408

Après l'Article 4 SEPTIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2021
2043

Après l'Article 4 SEPTIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 2 décembre 2021
1636

Après l'Article 4 SEPTIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
1637

Après l'Article 4 SEPTIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
657

Après l'Article 4 SEPTIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2021
1169

Après l'Article 4 SEPTIES

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2021
3371

Après l'Article 4 SEPTIES

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable 40 2 décembre 2021
2783

Après l'Article 5 A

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Adopté 8 décembre 2021 2 décembre 2021
3456
Sous-amendement de l'amendement n°2783

Après l'Article 5 A

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 8 décembre 2021 6 décembre 2021
3322

Après l'Article 5 A

Gouvernement

Discuté Adopté 8 décembre 2021 2 décembre 2021
1170

Après l'Article 5 A

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2021
36

Article 5 B

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 29 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse