Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3526 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

177

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1289	Après l'Article 5 SEXIES	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			1 décembre 2021
435	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			30 novembre 2021
1080	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			1 décembre 2021
1133	Après l'Article 5 SEXIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			1 décembre 2021
1285	Après l'Article 5 SEXIES	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			1 décembre 2021
2106	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			2 décembre 2021
2658	Après l'Article 5 SEXIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			2 décembre 2021
2740	Après l'Article 5 SEXIES	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			2 décembre 2021
928	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			1 décembre 2021
437	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			30 novembre 2021
929	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			1 décembre 2021
1081	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			1 décembre 2021
1134	Après l'Article 5 SEXIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			1 décembre 2021
1286	Après l'Article 5 SEXIES	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			1 décembre 2021
2107	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			2 décembre 2021
2659	Après l'Article 5 SEXIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			2 décembre 2021
2741	Après l'Article 5 SEXIES	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			2 décembre 2021
2851	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable 40			2 décembre 2021
440	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			30 novembre 2021
930	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			1 décembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

177

Fabrication de la liasse