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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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177

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3480	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3521	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3530	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3531	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3533	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3513	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Agir ensemble Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3534	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3503	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3517	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3488	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Retiré	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3489	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3537	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3490	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3540	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Retiré	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3515	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Guy Teissier	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3512	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3543	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3495	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3546	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3550	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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177

Fabrication de la liasse