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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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177

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3557	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Retiré	8 décembre 2021	8 décembre 2021
3504	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Retiré	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3514	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3491	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3492	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3485	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Retiré	8 décembre 2021	8 décembre 2021
3493	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3507	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3522	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3497	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3545	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3549	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3506	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3482	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Tombé	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3484	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Retiré	8 décembre 2021	8 décembre 2021
3532	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3486	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Retiré	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3494	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3547	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
3551	Sous-amendement de l'amendement n°3344 Article 56	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	8 décembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse