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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2157

Article 56, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré 2 décembre 2021
1985

Article 56, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 9 décembre 2021 2 décembre 2021
2303

Article 56, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 9 décembre 2021 2 décembre 2021
1897

Article 56, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 9 décembre 2021 2 décembre 2021
826

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2021
278

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 30 novembre 2021
1197

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 9 décembre 2021 1 décembre 2021
2464

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 2 décembre 2021
1742

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
3398

Après l'Article 56

UDI et Indépendants

Mme Sophie Métadier

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
1939

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 2 décembre 2021
3203

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
3230

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
180

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 30 novembre 2021
1922

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Florence Lasserre

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
1926

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Florence Lasserre

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
422

Après l'Article 5 SEPTIES

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 30 novembre 2021
1277

Après l'Article 5 SEPTIES

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 1 décembre 2021
2097

Après l'Article 5 SEPTIES

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 2 décembre 2021
2792

Après l'Article 5 SEPTIES

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 9 décembre 2021 2 décembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse