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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264)., n° 4307-A0
Liés au dossier législatif : Protection des enfants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
665	Article PREMIER	Gouvernement	Retiré			3 juillet 2021
625	Article PREMIER	La République en Marche Mme Bénédicte Pételle	Discuté	Adopté	7 juillet 2021	3 juillet 2021
764	Sous-amendement de l'amendement n°625 Article PREMIER	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	7 juillet 2021	6 juillet 2021
766	Sous-amendement de l'amendement n°625 Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	7 juillet 2021	6 juillet 2021
767	Sous-amendement de l'amendement n°625 Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	7 juillet 2021	6 juillet 2021
768	Sous-amendement de l'amendement n°625 Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	7 juillet 2021	6 juillet 2021
739	Sous-amendement de l'amendement n°625 Article PREMIER	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		6 juillet 2021
742	Sous-amendement de l'amendement n°625 Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		6 juillet 2021
761	Sous-amendement de l'amendement n°625 Article PREMIER	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Rejeté	7 juillet 2021	6 juillet 2021
638	Article PREMIER	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	7 juillet 2021	3 juillet 2021
741	Sous-amendement de l'amendement n°638 Article PREMIER	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		6 juillet 2021
756	Sous-amendement de l'amendement n°638 Article PREMIER	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		6 juillet 2021
762	Sous-amendement de l'amendement n°638 Article PREMIER	La République en Marche M. Bruno Studer	Irrecevable	Irrecevable		6 juillet 2021
662	Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	7 juillet 2021	3 juillet 2021
760	Sous-amendement de l'amendement n°662 Article PREMIER	La République en Marche M. Bruno Studer	Irrecevable	Irrecevable		6 juillet 2021
698	Article PREMIER	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Adopté	7 juillet 2021	3 juillet 2021
740	Sous-amendement de l'amendement n°698 Article PREMIER	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		6 juillet 2021
763	Sous-amendement de l'amendement n°698 Article PREMIER	La République en Marche M. Bruno Studer	Irrecevable	Irrecevable		6 juillet 2021
632	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	7 juillet 2021	3 juillet 2021
33	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	7 juillet 2021	1 juillet 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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