Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(783 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°4307, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (n°4264)
Liés au dossier législatif : Protection des enfants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
393	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Stella Dupont	Irrecevable 40			2 juillet 2021
359	Après l'Article 15	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Irrecevable 40			2 juillet 2021
422	Après l'Article 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			2 juillet 2021
469	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Irrecevable 40			2 juillet 2021
592	Après l'Article 15	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			3 juillet 2021
22	Après l'Article 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			1 juillet 2021
738	Après l'Article 15	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2021
174	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
397	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Stella Dupont	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
187	Après l'Article 15	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
188	Après l'Article 15	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
319	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
53	Après l'Article 15	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		1 juillet 2021
110	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
300	Après l'Article 15	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
326	Après l'Article 15	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
315	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
391	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Stella Dupont	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2021
25	Après l'Article 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			1 juillet 2021
12	Après l'Article 15	Libertés et Territoires M. Sébastien Nadot	Irrecevable	Irrecevable		1 juillet 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse