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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
48

Article 5, alinéa 27

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 2 décembre 2021
296

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable 8 décembre 2021
300

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable 8 décembre 2021
13

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2021
299

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable 8 décembre 2021
14

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2021
301

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable 8 décembre 2021
15

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2021
668

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 9 décembre 2021
360

Article 5 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 10 décembre 2021 8 décembre 2021
172

Article 5 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2021
873

Article 5 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 10 décembre 2021 9 décembre 2021
93

Article 5 TER

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Non soutenu 10 décembre 2021 3 décembre 2021
874

Article 5 QUATER, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 10 décembre 2021 9 décembre 2021
166

Article 5 QUATER, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2021
173

Article 5 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2021
875

Article 5 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 10 décembre 2021 9 décembre 2021
94

Article 5 QUINQUIES

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Non soutenu 10 décembre 2021 3 décembre 2021
744

Article 5 QUINQUIES, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 10 décembre 2021 9 décembre 2021
174

Article 5 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 6 décembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse