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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328)., n° 4889-A0
- Liés au dossier législatif : Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
- Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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CL1 |
Article UNIQUE, alinéa 27 |
Socialistes et apparentés
M. Dominique Potier |
Discuté | Adopté | 12 janvier 2022 | 11 janvier 2022 | |
CL2 |
TITRE |
Socialistes et apparentés
M. Dominique Potier |
Discuté | Adopté | 12 janvier 2022 | 11 janvier 2022 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse