Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

15^e législature

Proposition de résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (dépôt le mercredi 7 juillet 2021).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 juillet 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 juillet 2021
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 juillet 2021 (15^e législature)

Proposition de résolution, visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, n° 4328, déposée le mercredi 7 juillet 2021.

Mise en ligne : lundi 12 juillet 2021 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 juillet 2021 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de résolution, visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, n° 4328, déposée le mercredi 7 juillet 2021.

Mise en ligne : lundi 12 juillet 2021 à 17h00
Examen en commission

2 commissions saisies
Voir tous les rapports en une seule page
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le mercredi 7 juillet 2021

Accéder à la page de la commission

Nomination de rapporteur

Mardi 11 janvier 2022

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 11 janvier 2022

Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328), n° 4889, déposé le mardi 11 janvier 2022.

Mise en ligne : mercredi 19 janvier 2022 à 12h30

Rapport de la commission

Mardi 11 janvier 2022

Texte de la commission, n° 4889-A0, déposé le mardi 11 janvier 2022.

Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 17h25

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 11 janvier 2022

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 4889

(Texte de la commission saisie au préalable)

Voir les 2 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 12 janvier 2022

Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889), n° 4898, déposé le mercredi 12 janvier 2022.

Mise en ligne : lundi 17 janvier 2022 à 12h40

Texte de la commission

Mercredi 12 janvier 2022

Texte de la commission, n° 4898-A0, déposé le mercredi 12 janvier 2022.

Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 18h30
Discussion en séance publique

Jeudi 20 janvier 2022
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au préalable)

Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328)., n° 4889-A0, déposé le mardi 11 janvier 2022.

Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 17h25

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 20 janvier 2022

Résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales le 20 janvier 2022, T.A. n° 757

Mise en ligne : jeudi 20 janvier 2022 à 15h50