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Déposés sur le texte : Texte n°4442, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387)
Liés au dossier législatif : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
49	Article 8, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 septembre 2021
48	Article 9, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 septembre 2021
32	Après l'Article 17	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2021
68	Après l'Article 18	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2021
126	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2021
71	Après l'Article 17	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2021
28	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2021
69	Après l'Article 18	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2021
27	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2021
91	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
61	Article 16, alinéa 14	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 septembre 2021
72	Article PREMIER	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
118	Article PREMIER	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2021	16 septembre 2021
29	Article 16, alinéa 7	La République en Marche Mme Claire O'Petit	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2021
101	Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
104	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
15	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
10	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
90	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
74	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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