Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(413 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte nº 4442, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387)
Liés au dossier législatif : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
240	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
349 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2021	17 septembre 2021
341	Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
363	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2021	17 septembre 2021
237	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
238	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
400	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Luc Poudroux	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2021	17 septembre 2021
178	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
235	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
362	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
200	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
187	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
90	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
168	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2021	17 septembre 2021
236	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
203	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
415	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	21 septembre 2021	20 septembre 2021
139	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
74	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
105	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse