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Déposés sur le texte : Texte n°4442, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387)
Liés au dossier législatif : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
91	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
369	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2021	17 septembre 2021
141	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
271	Article PREMIER	Non inscrit Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
72	Article PREMIER	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
118	Article PREMIER	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2021	16 septembre 2021
294	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
101	Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
218	Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2021	17 septembre 2021
104	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
278	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2021	17 septembre 2021
154	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
239	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
15	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
180	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
332	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
293	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
414	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Luc Poudroux	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2021	20 septembre 2021
10	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
155	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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