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Déposés sur le texte : Texte n°4442, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387)
Liés au dossier législatif : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
104	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
167	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2021	17 septembre 2021
89	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
235	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
178	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
400	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Luc Poudroux	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2021	17 septembre 2021
154	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
278	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2021	17 septembre 2021
294	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
90	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
200	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
187	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
9	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
168	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	21 septembre 2021	17 septembre 2021
180	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
236	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
239	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
293	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
332	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	17 septembre 2021
15	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 septembre 2021	16 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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