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Déposés sur le texte : Texte n°4442, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387)
Liés au dossier législatif : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
68	Après l'Article 18	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2021
59	Après l'Article 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	16 septembre 2021
58	Après l'Article 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	16 septembre 2021
56	Après l'Article 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	16 septembre 2021
57	Après l'Article 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	16 septembre 2021
330	Après l'Article 18	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
199	Après l'Article 18	La République en Marche M. Yves Blein	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
387	Article 18, alinéa 14	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
334	Article 18, alinéa 13	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2021	17 septembre 2021
319	Article 18, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
173	Article 18, alinéa 13	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
175	Article 18, alinéa 8	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
402	Article 18, alinéa 6	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Retiré	23 septembre 2021	17 septembre 2021
404	Article 18, alinéa 6	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Retiré	23 septembre 2021	17 septembre 2021
401	Article 18, alinéa 5	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Retiré	23 septembre 2021	17 septembre 2021
174	Article 18, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
338	Article 18, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	23 septembre 2021	17 septembre 2021
32	Après l'Article 17	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2021
71	Après l'Article 17	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2021
163	Après l'Article 17	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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