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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387)., n° 4442-A0
Liés au dossier législatif : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	322	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
	323	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
	126	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		16 septembre 2021
	262	Après l'Article 20	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
	269	Après l'Article 20	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
	291	Après l'Article 20	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
	292	Après l'Article 20	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
	312	Après l'Article 20	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
	320	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
	327	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
	329	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
	391	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	23 septembre 2021	17 septembre 2021
	412	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse