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Déposés sur le texte : Projet de loi n°4387 relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Liés au dossier législatif : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL379	Article 14, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	14 septembre 2021	14 septembre 2021
CL378	Article 13, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	14 septembre 2021	14 septembre 2021
CL377	Article 13, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	14 septembre 2021	14 septembre 2021
CL39	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2021
CL376	Article 12, alinéa 10	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	14 septembre 2021	14 septembre 2021
CL374	Article 12, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	14 septembre 2021	14 septembre 2021
CL34	Article 12, alinéa 9	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	9 septembre 2021
CL375	Article 12, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	14 septembre 2021	14 septembre 2021
CL144	Article 12, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	9 septembre 2021
CL373	Article 12, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	14 septembre 2021	14 septembre 2021
CL372	Article 12, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	14 septembre 2021	14 septembre 2021
CL33	Article 12, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	9 septembre 2021
CL32	Article 12, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	9 septembre 2021
CL210	Article 12	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	10 septembre 2021
CL127	Après l'Article 11	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2021
CL369	Article 11	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Retiré			14 septembre 2021
CL216	Après l'Article 10	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		10 septembre 2021
CL124	Après l'Article 10	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	15 septembre 2021	9 septembre 2021
CL126	Après l'Article 10	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	15 septembre 2021	9 septembre 2021
CL125	Après l'Article 10	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	15 septembre 2021	9 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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