Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(396 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°4387 relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Liés au dossier législatif : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL330	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	14 septembre 2021	14 septembre 2021
CL96	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	9 septembre 2021
CL99	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	9 septembre 2021
CL267	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	10 septembre 2021
CL176	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	10 septembre 2021
CL199	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	10 septembre 2021
CL93	Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	9 septembre 2021
CL265	Article PREMIER	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			10 septembre 2021
CL190	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	10 septembre 2021
CL131	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	9 septembre 2021
CL132	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	9 septembre 2021
CL246	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	10 septembre 2021
CL245	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	10 septembre 2021
CL49	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	9 septembre 2021
CL108	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	9 septembre 2021
CL52	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	9 septembre 2021
CL169	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	14 septembre 2021	9 septembre 2021
CL1	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2021	31 août 2021
CL98	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	14 septembre 2021	9 septembre 2021
CL266	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			10 septembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse