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Déposés sur le texte : Texte nº 4690, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556)
Liés au dossier législatif : Faire évoluer la formation de sage-femme
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	18 novembre 2021
3	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		19 novembre 2021
4	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		19 novembre 2021
5	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Retiré			19 novembre 2021
2	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		19 novembre 2021
11	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2021	22 novembre 2021
12	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	25 novembre 2021	22 novembre 2021
19	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2021
33	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2021
16	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2021
36	Article PREMIER, alinéa 8	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	22 novembre 2021
37	Article PREMIER, alinéa 11	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	22 novembre 2021
21	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2021
17	Après l'Article 2	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2021
42	Article 4, alinéa 3	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	22 novembre 2021
35	Article 2, alinéa 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	22 novembre 2021
18	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2021
32	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	22 novembre 2021
9	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	25 novembre 2021	22 novembre 2021
28	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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