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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de résolution n°4571 européenne de M. André Chassaigne, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique, relative au financement de la transition écologique, déposé le jeudi 14 octobre 2021
- Liés au dossier législatif : Financement de la transition écologique
- Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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CF1 |
Article UNIQUE |
M. Hubert Wulfranc, rapporteur |
Discuté | Rejeté | 30 novembre 2021 | 25 novembre 2021 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse