Financement de la transition écologique

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution relative au financement de la transition écologique, n° 4571 , déposé(e) le jeudi 14 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : lundi 18 octobre 2021 à 17h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Hubert Wulfranc , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 4571
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 21h15 CR

    - Nomination rapporteur

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4571
Agenda et comptes-rendus des débats