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Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 octobre 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 octobre 2021
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative au financement de la transition écologique, n° 4571, déposée le jeudi 14 octobre 2021.Mise en ligne : lundi 18 octobre 2021 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 octobre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, relative au financement de la transition écologique, n° 4571, déposée le jeudi 14 octobre 2021.Mise en ligne : lundi 18 octobre 2021 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 14 octobre 2021
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Rapport de la commissionMercredi 24 novembre 2021Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571), n° 4719, déposé le mercredi 24 novembre 2021.Mise en ligne : mardi 30 novembre 2021 à 15h35
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DécisionMercredi 24 novembre 2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 novembre 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 30 novembre 2021Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571), n° 4748, déposé le mardi 30 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 19h15
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Texte rejeté ❌Jeudi 2 décembre 2021